Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1.1 Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services et à la vente de produits par Numeric Wave, société SAS, au capital de 36 000 €, dont le siège social est situé 43 route de Toulouges, 66270 Le Soler, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 809 424 211, représentée par Térence Gusse.

Numeric Wave, spécialisée dans les solutions informatiques, télécommunications, impression professionnelle, cybersécurité, et développement logiciel, propose ses services et produits à une clientèle professionnelle (B2B). Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Numeric Wave, qu'il s'agisse de prestations sur mesure, de services en abonnement, ou de produits physiques ou numériques vendus en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en signant un devis ou en validant une commande en ligne.

1.2 Versionning et Mise à Jour

Version : 2.0
Date de mise en place : 12 août 2024
Historique des versions :
- Version 1.0 : Première version des CGV, mise en ligne le 01 janvier 2020.
- Version 2.0 : Révision complète incluant des modifications liées à l'élargissement des services et à la vente en ligne.

Numeric Wave se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont informés que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de validation de la commande en ligne. Les nouvelles versions des CGV annulent et remplacent les versions précédentes.

1.3 Champ d'Application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Numeric Wave et ses clients, qu'il s'agisse de prestations de services, de ventes de produits, ou de services en abonnement. Elles couvrent toutes les étapes depuis la passation de commande jusqu'à la livraison ou l'exécution complète des services.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, auront la signification définie ci-après :

Client : Désigne toute personne morale (entreprise, société, association, etc.) ou toute personne physique agissant à titre professionnel, qui passe commande auprès de Numeric Wave pour l'achat de produits ou la souscription à des services.
Commande : Désigne tout acte par lequel le Client accepte une offre de Numeric Wave, que ce soit par la signature d'un devis ou par la validation d'une commande en ligne.
Contrat : Désigne l'ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le devis accepté ou la commande en ligne validée par le Client, et tout autre document contractuel annexé et expressément accepté par les parties.
Devis : Document établi par Numeric Wave, décrivant les prestations de services ou les produits proposés, leurs caractéristiques, leurs délais d'exécution ou de livraison, et leur prix. Le devis devient contraignant pour les deux parties lorsqu'il est signé par le Client.
Prestations : Désigne l'ensemble des services fournis par Numeric Wave, qu'il s'agisse de prestations de développement, d'intégration, de maintenance, de régie, de conseil, ou tout autre service proposé par Numeric Wave.
Produit : Désigne tout bien physique (matériel informatique, licences logicielles, etc.) ou numérique (logiciel, application, etc.) vendu par Numeric Wave.
Abonnement : Désigne tout contrat par lequel le Client souscrit à un service de manière continue et régulière (par exemple, maintenance, hébergement, licences logicielles), avec tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Site : Désigne le site internet exploité par Numeric Wave, accessible à l'adresse www.numeric-wave.eu (ou autre URL spécifique), via lequel le Client peut commander des produits ou souscrire à des services.
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant le Site ou les services proposés par Numeric Wave, qu'il s'agisse du Client, de ses employés, ou de toute autre personne autorisée à utiliser les services fournis.
Livraison : Désigne l'action de fournir un Produit ou de rendre accessible un service commandé par le Client, que ce soit par voie électronique (téléchargement, accès en ligne) ou physique (expédition de matériel).
Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée dans le cadre de l'exécution des services ou lors de l'utilisation du Site, conformément à la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) de Numeric Wave.
Force Majeure : Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, empêchant l'exécution des obligations contractuelles, tel que défini par la jurisprudence française.
Support : Désigne l'assistance technique fournie par Numeric Wave pour aider le Client à résoudre des problèmes liés aux Produits ou Prestations, conformément aux modalités définies dans le contrat ou le devis.
Garanties : Désigne les engagements de Numeric Wave concernant la conformité des Produits et Prestations aux spécifications contractuelles, et les remèdes offerts en cas de défaillance ou de non-conformité.

ARTICLE 3 : ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

3.1. Devis et Validité

Pour toute prestation de services ou vente de produits, Numeric Wave établit un devis détaillé, décrivant précisément la nature des prestations ou des produits, leurs caractéristiques, leurs délais de réalisation ou de livraison, ainsi que leur prix. Le devis peut également préciser des conditions spécifiques à la mission ou au produit concerné. La durée de validité du devis est spécifiée directement sur le document. Passée cette date, le devis est caduc, et Numeric Wave se réserve le droit de réviser les conditions de l'offre, notamment en cas de fluctuations des prix fournisseurs ou de modifications des conditions du marché.

3.2. Acceptation du Devis et Formation du Contrat

La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des termes de l'offre, y compris des présentes CGV. Dès la signature du devis, le contrat est considéré comme formé, et Numeric Wave est autorisé à démarrer la prestation de services ou à procéder à la livraison des produits commandés. La signature du devis entraîne l’obligation pour le Client de payer le prix convenu, selon les modalités définies dans le devis et les présentes CGV. Numeric Wave s’engage à exécuter la prestation ou à livrer les produits conformément aux conditions spécifiées. L'exécution des prestations débute à la réception du devis signé et, le cas échéant, après encaissement de l'acompte prévu dans le devis. Les délais d'exécution ou de livraison démarrent à compter de cette date.

3.3. Commandes en Ligne

Pour les produits et services commandés en ligne via le Site, le contrat est formé dès que le Client valide la commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles avant la confirmation de l’achat. Numeric Wave n'envoie pas de confirmation supplémentaire après la validation de la commande en ligne, sauf pour des informations pratiques liées à l'exécution de la commande. L'exécution de la commande débute immédiatement après sa validation, sauf stipulation contraire dans les conditions de vente spécifiques. Numeric Wave se réserve le droit de refuser une commande en ligne en cas de litige antérieur avec le Client, de disponibilité limitée des produits, ou pour toute autre raison légitime. En cas de refus, le Client sera informé dans les plus brefs délais et toute somme versée sera intégralement remboursée.

3.4. Modifications du Contrat

Toute modification du contrat initial, après la signature du devis ou la validation de la commande en ligne, doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties. L'avenant précisera les nouvelles conditions, notamment en termes de prix, de délais, et de périmètre des prestations. Numeric Wave se réserve le droit d’apporter des modifications mineures aux prestations ou produits, à condition que ces modifications n'altèrent pas la nature ou la qualité de la prestation ou du produit convenu, et qu'elles soient justifiées par des raisons techniques ou organisationnelles.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES

4.1. Détermination des Prix

Les prix des Produits et Services proposés par Numeric Wave sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que tout autre impôt ou taxe applicable. Les tarifs sont établis en fonction des coûts de production, des tarifs de nos fournisseurs, et des conditions du marché au moment de l'émission du devis ou de la commande en ligne. Les prix indiqués sur le devis ou sur la page de commande en ligne sont fermes et non révisables pendant la période de validité du devis, sauf mention spécifique.

4.2. Validité des Devis

La durée de validité du devis est spécifiée directement sur le document. Pendant cette période, les prix indiqués sont garantis, sous réserve de fluctuations majeures des prix des fournisseurs ou de modifications législatives impactant les coûts. Passée cette période, Numeric Wave se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires en fonction des évolutions du marché. Si, en raison de fluctuations importantes des prix des matières premières, des composants, ou des prestations de services, Numeric Wave se trouve dans l'obligation de réviser les prix avant la signature du devis, un devis révisé sera communiqué au Client, qui pourra l'accepter ou le refuser.

4.3. Abonnements et Révision des Tarifs

Les services proposés sous forme d'abonnement sont facturés selon une périodicité définie dans le contrat ou le devis (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription de l'abonnement. Les tarifs des abonnements peuvent être révisés à chaque renouvellement, qu’il soit mensuel, trimestriel ou annuel, en fonction des conditions tarifaires de nos partenaires et des évolutions du marché. Numeric Wave informera le Client de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant la date de renouvellement de l'abonnement. En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, le Client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 30 jours, conformément aux modalités prévues à l'Article 8. En cas de modification des tarifs due à une décision unilatérale de nos partenaires (fournisseurs de licences, hébergeurs, etc.), Numeric Wave s'engage à informer le Client dès que possible. Le Client pourra alors accepter la révision tarifaire ou résilier son abonnement selon les conditions prévues.

4.4. Offres Promotionnelles

Numeric Wave peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions temporaires sur certains Produits ou Services. Ces offres sont soumises aux conditions spécifiques mentionnées dans l’offre. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres remises, sauf mention contraire. Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le Site ou dans la communication spécifique (email, publicité, etc.). Passée cette période, les offres promotionnelles ne sont plus applicables.

4.5. Modalités de Facturation

Une facture est émise par Numeric Wave pour chaque prestation de service ou vente de produit, et elle est envoyée au Client par voie électronique, sauf demande spécifique du Client pour un envoi papier. Les abonnements sont facturés selon la périodicité définie dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle). La facture est émise à la date de début de chaque période d’abonnement. Les factures mentionnent les prix HT, la TVA applicable, et le prix TTC. Toute modification du taux de TVA ou de toute autre taxe imposée par les autorités sera répercutée sur le prix des produits ou services concernés.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Acompte

Un acompte peut être exigé pour certaines prestations, dont le montant est précisé dans le devis. La réception de cet acompte conditionne le début de l'exécution des prestations. En l'absence de paiement de l'acompte dans les délais convenus, Numeric Wave se réserve le droit de reporter le début des travaux ou de résilier le contrat, sans que le Client ne puisse réclamer de compensation.

5.2. Échéanciers de Paiement

En fonction de la nature et de la durée des prestations, Numeric Wave peut proposer au Client un échéancier de paiement. Les modalités de cet échéancier sont spécifiées dans le devis ou dans un document annexe, qui doit être accepté et signé par le Client avant la mise en œuvre des services. Chaque échéance doit être respectée selon les termes convenus. En cas de manquement, Numeric Wave se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation des paiements.

5.3. Modes de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, conformément aux informations fournies sur le devis ou la facture. Le Client est tenu de respecter les modalités de paiement indiquées dans le devis ou la commande en ligne. En cas de paiement international, les frais bancaires associés sont à la charge du Client.

5.4. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, Numeric Wave se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de retarder la livraison des produits jusqu'au règlement complet des sommes dues. Des pénalités de retard seront appliquées à un taux légal par jour de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur. Le Client sera informé de l'application de ces pénalités, qui seront facturées en sus du montant principal dû. En cas de non-paiement persistant, Numeric Wave se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 10 jours.

5.5. Compensation

Le Client ne peut en aucun cas compenser une créance qu'il détiendrait contre Numeric Wave avec des sommes dues au titre d'une commande, sans l'accord exprès et préalable de Numeric Wave. Toute compensation non autorisée sera considérée comme un manquement aux obligations de paiement et pourra entraîner les conséquences prévues en cas de retard ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES

6.1. Livraison des Produits

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais convenus. Numeric Wave s'engage à respecter les délais de livraison mentionnés dans le devis ou lors de la commande en ligne. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements imprévus tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez les fournisseurs, ou des cas de force majeure. En cas de retard, Numeric Wave informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date de livraison. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

6.2. Exécution des Prestations de Services

Les prestations de services débutent à la réception du devis signé et, le cas échéant, après encaissement de l'acompte prévu dans le devis. Numeric Wave s'engage à exécuter les prestations conformément aux termes du contrat, dans les délais convenus. Les délais d'exécution peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des délais de validation par le Client, et des conditions techniques spécifiques. Toute demande de modification par le Client en cours de prestation doit être formulée par écrit et peut entraîner un ajustement des délais et des coûts, sous réserve de l'acceptation d'un avenant au contrat.

6.3. Réception des Prestations

À la fin de la prestation, Numeric Wave soumet les livrables au Client pour validation. Le Client dispose d'un délai de plusieurs jours défini conjointement lors de la réception pour formuler par écrit ses observations ou réserves. Passé ce délai, et en l'absence de remarques de la part du Client, les prestations sont considérées comme pleinement acceptées. Toute demande de correction ou d'ajustement après ce délai sera facturée en sus, selon les tarifs en vigueur.

6.4. Cas de Force Majeure

Numeric Wave ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c'est-à-dire en présence de circonstances extérieures imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de Numeric Wave. Les événements tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, les pandémies, ou les défaillances de fournisseurs sont considérés comme des cas de force majeure. En cas de survenance d'un tel événement, Numeric Wave s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à convenir avec lui des mesures à prendre, telles que la suspension temporaire des prestations ou la révision des délais d'exécution.

6.5. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir à Numeric Wave toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans les délais convenus. Le Client doit également s'assurer de la disponibilité des ressources et des accès nécessaires à la réalisation des prestations (accès aux locaux, aux systèmes informatiques, etc.). Toute défaillance du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans la préparation des conditions requises pour l'exécution des prestations pourra entraîner un report des délais, sans que Numeric Wave ne soit tenu pour responsable de ce retard. Les coûts supplémentaires occasionnés par ces retards pourront être facturés au Client.

ARTICLE 7 : ANNULATION DES COMMANDES

7.1. Exclusion du Droit de Rétractation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées exclusivement à des clients professionnels (B2B). En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre Numeric Wave et ses clients professionnels. Toute commande validée est ferme et définitive.

7.2. Annulation d'une Commande Avant Livraison ou Exécution

Le Client peut annuler sa commande avant le début de l'exécution des prestations ou la livraison des produits, en notifiant Numeric Wave par écrit. Toute annulation par le Client entraîne le paiement de frais d'annulation correspondant aux dépenses déjà engagées par Numeric Wave pour préparer la commande, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour compenser le manque à gagner, sauf si un autre accord a été convenu entre les parties. En cas de commande incluant des produits ou services spécialement commandés ou personnalisés pour le Client, l'annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, et l'intégralité du prix prévu sera due, sauf si un autre accord a été convenu entre les parties.

7.3. Annulation par Numeric Wave

Numeric Wave se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, de défaut de paiement du Client, ou en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client. En cas d'annulation par Numeric Wave pour une raison autre que le manquement du Client, celui-ci sera remboursé des sommes versées au titre de la commande annulée, sauf si l'annulation est due à une cause de force majeure. Numeric Wave informera le Client de l'annulation dans les plus brefs délais, par écrit.